CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE DU SITE COSBIO
Les présentes Conditions Générales de Vente dites « CGV » s’appliquent, à tout achat effectué par un internaute / personne physique des produits cosmétiques bio proposés à la vente par le vendeur sur le site https://cosbio.shop
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site https://cosbio.shop ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Toute commande passée sur COSBIO vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
- 1. Commandes :
Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Parcourez la boutique en ligne de notre site https://cosbio.shop
– Ajouter les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez consulter ou modifier le contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande (suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné).
– Depuis la page panier, sélectionner le mode de livraison choisi et cliquer sur « Passer à la commande » pour valider votre sélection de produit(s).
– Renseigner et valider vos informations de livraison, facturation ainsi que votre mode de paiement.
Une fois votre commande validée et payée, vous recevrez par email un récapitulatif de votre commande, sur lequel figurera le numéro de votre commande, les produits commandés et son montant.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- 2. Tarifs des produits en vente sur le site :
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site cosbio.shop
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
- 3. Compte client :
Afin de passer une commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engager à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace personnel.
Pour accéder à son compte et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe choisi à son inscription.
Le client pourra également solliciter sa désinscription depuis le formulaire de contact ou en envoyant un mail à contact@cosbio.shop. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://cosbio.shop aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
- 4. Paiement 100 % sécurisé :
Les données bancaires sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par notre partenaire Stripe et ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par COSBIO.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
- 5. Droit de rétractation :
Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Après la livraison de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement de la commande, sauf produits remisés ou en promotion.
Pour ce faire, le client doit d’abord contacter le service client via le formulaire de contact : en sélectionnant en objet l’option « réclamation » et dans la zone de message, indique précisément le numéro de commande ainsi que la(les) référence(s) produit(s) à retourner.
Ensuite le client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation à :
COSBIO
139 Rue François Mitterrand, 95570 Bouffémont
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ayant été utilisé sera refusé d’office.
Les frais d’expédition des produits retournés restant à la charge du client et la méthode d’envoi du retour est sous la responsabilité de l’Acheteur. Nous recommandons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi car COSBIO ne pourra accepter de réclamation qu’après réception des produits mis en cause.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
- 6. Responsabilité du vendeur - Garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– Disposera d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour intenter une action contre le vendeur.
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation.
– Est dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
La garantie de COSBIO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le remplacement du produit ne prolongera pas la durée de la garantie.
- 7. Droit applicable
Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.
Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
